bonjour à tous
compte tenu de la suppression du seuil de 206 000.00 pour les marchés travaux, et du passage en MAPA pour les marchés travaux inférieurs à 5 150 000.00 qu'en est il du délai de remise des offres ???
A savoir jusqu'à la parution de ce décrêt de NOEL, il était possible de recourir à un délai minimum de 22 jours pour la remise des offres des MAPA TRAVAUX sous certaines conditions cumulatives (22 jours ou 15 jours pour les motifs d'urgence) (ancien 3° de l'art. 57-III)
QUEL EST DONC MAINTENANT LE DELAI LEGAL DE REMISE DES OFFRES POUR LES MAPA TRAVAUX INFERIEURS A 5 150 000.00 E HT
merci de vos réponses
salutations
Citation de: 76LANDES le Février 12, 2009, 03:28:11 PM
bonjour à tous
compte tenu de la suppression du seuil de 206 000.00 pour les marchés travaux, et du passage en MAPA pour les marchés travaux inférieurs à 5 150 000.00 qu'en est il du délai de remise des offres ???
A savoir jusqu'à la parution de ce décrêt de NOEL, il était possible de recourir à un délai minimum de 22 jours pour la remise des offres des MAPA TRAVAUX sous certaines conditions cumulatives (22 jours ou 15 jours pour les motifs d'urgence) (ancien 3° de l'art. 57-III)
QUEL EST DONC MAINTENANT LE DELAI LEGAL DE REMISE DES OFFRES POUR LES MAPA TRAVAUX INFERIEURS A 5 150 000.00 E HT
merci de vos réponses
salutations
Il n'y a pas de délai imposé puisque c'est de la procédure adaptée.
C'est vous qui devez fixer ce délai en fonction de votre marché.
et le délai de 22 jours concernait l'AO pas le MAPA
Bonjour,
Il est important de rappeler qu'au delà des délais réglementaires (et dans le cas présent, il n'y en a pas !) il ne faut pas oublier de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour répondre.
A partir d'un certain montant de travaux (1 M¤), je conseille toujours de laisser 1 mois : on aura plus de chances d'avoir des réponses adaptées (dans l'urgence, les entreprises ont souvent tendance à surévaluer leurs offres)
Citation de: lepouch le Février 12, 2009, 03:42:28 PM
Bonjour,
Il est important de rappeler qu'au delà des délais réglementaires (et dans le cas présent, il n'y en a pas !) il ne faut pas oublier de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour répondre.
A partir d'un certain montant de travaux (1 M¤), je conseille toujours de laisser 1 mois : on aura plus de chances d'avoir des réponses adaptées (dans l'urgence, les entreprises ont souvent tendance à surévaluer leurs offres)
C'te blague !
:-)