Bonjour,
Je profite de la réforme pour tenter de faire bouger un peu les procédures internes dans ma boîte et je suis à la recherche d'idées qui pourraient permettre de simplifier les MAPA à la fois pour les opérationnels qui trouvent toujours que les procédures sont trop lourdes et pour le service marchés dont je fais partie et qui cherche à optimiser sa pratique.
On part de loin donc des évolutions qui peuvent vous paraître anodines pourraient être très utiles pour moi.
J'ai quelques idées en vrac comme:
-supprimer le RC et tous mettre dans l'AAPC publié sur le profil acheteur
-supprimer le délai de consultation fixé pour les MAPA en interne et se garder la possibilité de l'adapter en fonction de l'objet du marché...
-autoriser les réponses par mail en dessous d'un certain montant? (j'avais cru voir passer une jurisprudence en ce sens il y a quelques temps)
-relever le seuil des consultations sur 3 devis défini en interne
Si vous voulez partager et échanger vos idées ce sera avec plaisir :)
Bonne journée !
Une idée que j'expérimente : ne plus calquer les MAPA sur la procédure AO mais sur celle du MN.
On choisit une "short list" d'entreprises à laquelle on remet un CCTP + délai, puis négociation et enfin, proposition de marché que l'on fait signer.
la lecture de la fiche de la DAJ sur les Marchés Adaptés est déjà une immense avancée si on en accepte le contenu :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf
Extraits :
"dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence"
"rédaction d'une simple lettre de commande"
"La forme de l'écrit est libre"
"effectuer ses achats de manière simple et rapide"
"S'il possède une connaissance suffisante du secteur économique, il peut effectuer son achat sans démarches préalables."
"obligation de publicité n'implique pas forcément publication"
"Les marchés passés selon une procédure adaptée sont dispensés de la production d'un rapport de présentation"
"Pour les achats de très faible montant, l'achat (facture) peut valoir notification"
. . . 8)
Merci pour vos réposnes, c'est intéressant.
Citation de: lepouch le Juin 23, 2016, 03:47:16 PM
Une idée que j'expérimente : ne plus calquer les MAPA sur la procédure AO mais sur celle du MN.
On choisit une "short list" d'entreprises à laquelle on remet un CCTP + délai, puis négociation et enfin, proposition de marché que l'on fait signer.
Vous souhaiteriez généraliser cette procédure à tous vos MAPA ou juste certains d'entre eux?
Citation de: Michel le Juin 23, 2016, 09:32:14 PM
la lecture de la fiche de la DAJ sur les Marchés Adaptés est déjà une immense avancée si on en accepte le contenu :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf
Extraits :
"dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence"
"rédaction d'une simple lettre de commande"
"La forme de l'écrit est libre"
"effectuer ses achats de manière simple et rapide"
"S'il possède une connaissance suffisante du secteur économique, il peut effectuer son achat sans démarches préalables."
"obligation de publicité n'implique pas forcément publication"
"Les marchés passés selon une procédure adaptée sont dispensés de la production d'un rapport de présentation"
"Pour les achats de très faible montant, l'achat (facture) peut valoir notification"
. . . 8)
Merci Michel, je n'avais pas pris connaissance dans le détail de cette fiche, on y trouve pas mal d'idées en effet.
Citation de: lepouch le Juin 23, 2016, 03:47:16 PM
Une idée que j'expérimente : ne plus calquer les MAPA sur la procédure AO mais sur celle du MN.
On choisit une "short list" d'entreprises à laquelle on remet un CCTP + délai, puis négociation et enfin, proposition de marché que l'on fait signer.
quel que soit le montant?
Bjour,
J'ai essayé une expérience qui ne vaut rien de plus qu'une tentative loupée:
Pour couvrir l'ensemble des besoins connus et à venir d'une collectivité en matière d'infrastructure, j'ai "incité" les élus à lancé un accord cadre "travaux publics" avec un bordereau large portant autant sur les réseaux que la voirie.
nous n'avions pas défini de nombre maxi de candidat à retenir avec l'intention d'en garder un maximum dans les diverses "spécialités"
L'idée générale étant de constituer un "panel" de retenus que nous aurions consultés et avec qui nous aurions conclus des marchés subséquents au fil des besoins.
L'intérêt étant de traiter une seule fois les questions de publicité et de dossier administratif et de permettre de "gagner du temps" dans le traitement des diverses opérations à venir.
La plateforme de démat a enregistré 70 retraits de DCE (y compris les anonymes) mais à la DLRO nous n'avions reçu que 2 offres !
Le PA a déclaré sans suite puis nous avons lancé un mapa "classique" pour une première opération qui aurait dû être le MS n°1
Cette fois, nous recevons 6 offres parfaitement compétitives.
Ma conclusion : il y a un gros travail d'information des OE à fournir car visiblement ils n'ont pas compris l'intérêt de formules qui pourtant devraient simplifier les choses
AOO ou MAPA?
le système de qualification c'est l'avenir!
Mapa
avec maxi 1M€/an x 4ans
et en prévoyant 5 à 10 MS/an
Citation de: TpF le Juin 24, 2016, 12:58:01 PM
Mapa
avec maxi 1M€/an x 4ans
et en prévoyant 5 à 10 MS/an
vous auriez du tenter le système de qualification sans le nommer et le transformer en AC ouvert sans cité l'accord cadre
c'est ce que je compte faire pour les travaux de ma collectivité
Citation de: Naydje
vous auriez du/...
Peut être, je reste convaincu que nous avons un problème d'information des OE
Soyons réalistes, même les pro que nous sommes avons de gros doutes sur la mise en place des CMP, DRAM, etc . . . alors imaginons l'état d'esprit des TPE et même des PME
Dans "système de qualification" je perçois d'entrée 2 mots qui peuvent faire peur
Citation de: Naydje le Juin 24, 2016, 01:05:43 PM
vous auriez du tenter le système de qualification sans le nommer et le transformer en AC ouvert sans cité l'accord cadre
c'est ce que je compte faire pour les travaux de ma collectivité
Vous entendez quoi par système de qualification? un accord-cadre?
Citation de: Archibald le Juin 27, 2016, 05:42:31 AM
Vous entendez quoi par système de qualification? un accord-cadre?
le SDQ visé à l'article 46 du DRAM mais sans visé cet article, en gros faire un AC ouvert qui permet d'intégrer de nouveaux OE durant la durée du système
Citation de: Naydje le Juin 27, 2016, 07:19:51 AM
le SDQ visé à l'article 46 du DRAM mais sans visé cet article, en gros faire un AC ouvert qui permet d'intégrer de nouveaux OE durant la durée du système
Très bonne idée mais vas-tu rester en deçà des seuils?
Citation de: fanchic le Juin 27, 2016, 07:50:03 AM
Très bonne idée mais vas-tu rester en deçà des seuils?
oui je vais le tester en travaux, je ne me risquerai pas à faire cela en procédure formalisée, mon CL ne comprendrait pas
comme tu le sais dans notre ile, quand tu as un AC, au départ tu as de la concurrence mais au bout de quelques mois un seul attributaire répond
pour remédier à ce problème je comptais m'inspirer largement du SDQ, en faisant une pub au BOAMP + JAL locaux une fois mais pour la durée du SDQ, ainsi quand je lance j'aurai X OE et au fur et à mesure de la durée du SDQ, j'espère attirer d'autres OE qui auraient raté le lancement
et à chaque survenance d'un besoin en travaux (voirie pour le coup mais je ferai également pour les bâtiments), j'envoie le DCE à tous les OE qui sont qualifiés
je ne comprends pas pourquo le SDQ n'est pas ouvert aux PA, j'en fait la demande à Bercy depuis 2006
Citation de: Naydje le Juin 27, 2016, 08:37:06 AM
oui je vais le tester en travaux, je ne me risquerai pas à faire cela en procédure formalisée, mon CL ne comprendrait pas
comme tu le sais dans notre ile, quand tu as un AC, au départ tu as de la concurrence mais au bout de quelques mois un seul attributaire répond
pour remédier à ce problème je comptais m'inspirer largement du SDQ, en faisant une pub au BOAMP + JAL locaux une fois mais pour la durée du SDQ, ainsi quand je lance j'aurai X OE et au fur et à mesure de la durée du SDQ, j'espère attirer d'autres OE qui auraient raté le lancement
et à chaque survenance d'un besoin en travaux (voirie pour le coup mais je ferai également pour les bâtiments), j'envoie le DCE à tous les OE qui sont qualifiés
je ne comprends pas pourquo le SDQ n'est pas ouvert aux PA, j'en fait la demande à Bercy depuis 2006
Bonjour Naydje,
C'est très intéressant l'idée du SDQ mais il y a quelque chose qui m'échappe. S'il n'y a qu'une seule publicité au début comment seront informés les OE qui ont raté l'avis initial de l'existence du SDQ pour l'intégrer en cours de route?
Citation de: Archibald le Juin 23, 2016, 01:18:05 PM
Bonjour,
Je profite de la réforme pour tenter de faire bouger un peu les procédures internes dans ma boîte et je suis à la recherche d'idées qui pourraient permettre de simplifier les MAPA à la fois pour les opérationnels qui trouvent toujours que les procédures sont trop lourdes et pour le service marchés dont je fais partie et qui cherche à optimiser sa pratique.
On part de loin donc des évolutions qui peuvent vous paraître anodines pourraient être très utiles pour moi.
J'ai quelques idées en vrac comme:
- supprimer le RC et tous mettre dans l'AAPC publié sur le profil acheteur
- supprimer le délai de consultation fixé pour les MAPA en interne et se garder la possibilité de l'adapter en fonction de l'objet du marché...
- autoriser les réponses par mail en dessous d'un certain montant? (j'avais cru voir passer une jurisprudence en ce sens il y a quelques temps)
- relever le seuil des consultations sur 3 devis défini en interne
Si vous voulez partager et échanger vos idées ce sera avec plaisir :)
Bonne journée !
La simplification : un graal qui nous fait tenir ;D
Un jour tu dis à tes services :
"Allez, sous 25'000€ HT, on simplifie vous faites comme vous voulez! "
15 jours plus tard tu remets en question ta vie :
--> "Aaaaaaah mais t'as mis de critères, t'as des offres entre 5'000 et 76'000 € celui à 28'000€ est le meilleur il bosse souvent avec nous, comment on fait?"
--> "qui attribue le satané numéro de marché! "
--> "quuueeehoooiii! t'as signé un bon sans viser de CCAG! HAN ! mais si y'a un problème d'exécution! tu te rends compte!!!!!! "
-->" ouais ok je garde les attestations fiscales et sociales"
--> "nan mais t'as vérifié sa qualif amiante??????"
--> "et t'as pensé à la COMPUTATION bordel, on est mal là!"
--> et la date limite de remise des offres? je sais que tu es honnête, mais bon, le délit d'octroi injustifié c'est la PRISON"
La simplification est déjà un gros travail d'introspection pour celui qui veut la mettre en place ;D. Pour ma part, je cherche souvent à vouloir contrôler (malgré moi?) d'une autre manière ce que je souhaite supprimer. De même, la simplification revient à ne plus systématiser des pratiques parfois trop contraignantes et/ou inutiles...Il faut donc savoir dans quelle mesure tu peux gérer le cas par cas au quotidien...ça peut en outre créer des incertitudes qui peuvent compliquer les choses...Il faut vraiment se définir un cap, des objectifs, une stratégie et un plan d'action (meilleur achat? moins de paperasse? Montrer à son opérationnel ou au DGS qu'on est un juriste cool?) Le coup par coup peut fonctionner si tu es tout seul avec ta propre réactivité pour corriger les choses, dans une plus grosse structure ça peut coincer.
-Effectivement, le fait de supprimer tes délais de pub en interne est plus agréable à pratiquer :) au moins, si ta pub fait 14 jours au lieu de 15, tu n'es pas tiraillé :D
-Ne plus s'obliger à publier sur ton web ou / JAL etc. et permettre les devis jusqu'à des montants 90'000€? par exemple...faut pouvoir s'assurer d'avoir le temps et la capacité de discuter avec ton opérationnel.
Je change bientôt de collectivité, j'ai hâte de me reposer toutes ces questions ;D
Citation de: gratin le Juillet 04, 2016, 11:17:42 AM
La simplification : un graal qui nous fait tenir ;D
permettre les devis jusqu'à des montants 90'000€? par exemple...faut pouvoir s'assurer d'avoir le temps et la capacité de discuter avec ton opérationnel.
A intégrer dans les procédures internes ! :D
Si refusé, alors refus de procéder à une consultation ;D