SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: raffalli2 le Juin 22, 2016, 08:06:41 AM
Titre: NOUVELLES FICHES DAJ
Posté par: raffalli2 le Juin 22, 2016, 08:06:41 AM
les deux fiches techniques consacrées aux contrats conclus entre entités appartenant au secteur public et aux entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public sont mises à jour.
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Titre: Re : NOUVELLES FICHES DAJ
Posté par: juriste juniore! le Juin 22, 2016, 10:50:14 AM