SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: HouseMD le Juin 21, 2016, 05:19:19 PM
Titre: Classement sans suite intérêt général
Posté par: HouseMD le Juin 21, 2016, 05:19:19 PM
Bonjour, le classement sans suite d'un appel d'offres pour motif d'intérêt général existe toujours? je n'ai rien trouvé dans le décret...
merci de votre aide.
Titre: Re : Classement sans suite intérêt général
Posté par: HouseMD le Juin 21, 2016, 05:21:53 PM
Ca y est, j'ai trouvé. article 98. ouf
Titre: Re : Classement sans suite intérêt général
Posté par: Ponta le Juin 21, 2016, 06:40:10 PM