Bonjour,
L'article 78 du décret n'envisage l'accord-cadre mixte que dans l'hypothèse une partie avec MS et une partie à BDC.
Peut-on passer un accord-cadre mono attributaire sur le fondement des articles 78 et 80 du décret comportant une partie ordinaire et une partie exécutée occasionnellement au moyen de BDC ?
En clair, vous avez d'une part des prestations régulières à prix unitaires de restauration collective et d'autre part des prestations occasionnelles de réception à prix unitaires aussi mais déclenchées au moyen de BDC.
Quelle forme de marché public conviendrait ?
Merci.
Un accord-cadre composé :
-de marché subséquents au sens de l'article 79 du décret, pour les prestations suivantes : ...
- de bons de commande au sens de l'article 80 du décret, pour les prestations suivantes : ...
Le tout est de bien définir quel prix/prestation relève de quoi.
Pourquoi faire des marchés subséquents alors que pour ces prestations de restauration collective l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ?
Selon la rédaction de l'article 78, c'est lorsque l'AC ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles qu'il donne lieu à la conclusion des MS.
Ce que confirme l'article 79 lorsqu'il dispose que "les MS précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre".
Ce qui n'est pas mon cas ....
Ne faire qu'un accord-cadre avec BdC ...
En début d'année (ou de trimestre ...), faire un BdC pour les fournitures régulieres.
Et faire un BdC particulier quand besoin.
Peut être vous ais-je mal compris...
Si par " part des prestations régulières à prix unitaires" vous entendez des prestations à PU mais non exécutées au moyens de BDC (donc marché à PU ordinaire), auxquelles vous souhaiteriez ajouter des prestations ponctuelles à BDC, vous avez un marché public (qui recouvre tant la notion d'accord-cadre que de marché ordinaire dans l'ordonnance) composé :
- D'une partie ordinaire à PU sur quantités réellement exécutées,
- D'une partie traitée sous la forme d'un AC à BDC au sens des arts 78 et 80
Je mélange par exemple ces deux formes pour les marchés de maintenance, avec le préventif en marché ordinaire à PGF et le curatif en accord-cadre avec subséquents.
C'est exactement cela "Shmouck" !
Selon vous, ce serait un marché et non un accord-cadre, sauf qu'une partie est traitée sous la forme d'un AC au sens des articles 78 et 80 ; est-cela ?
En attendant votre précision, je penche un peu plus pour la solution préconisée par "lepouch"....
Merci à vous pour vos réponses.
Y aurait-il d'autres solutions...Merci par avance.
Citation de: diko le Juin 17, 2016, 02:18:43 PM
C'est exactement cela "Shmouck" !
Selon vous, ce serait un marché et non un accord-cadre, sauf qu'une partie est traitée sous la forme d'un AC au sens des articles 78 et 80 ; est-cela ?
En attendant votre précision, je penche un peu plus pour la solution préconisée par "lepouch"....
Merci à vous pour vos réponses.
Y aurait-il d'autres solutions...Merci par avance.
J'en ai fait un comme ça, après pour que tu donnes une dénomination AC ou marché, prends la prestation qui l'emporte sur l'autre, je ferai comme ça même si ce cas n'est pas présenté dans le décret.
Citation de: diko le Juin 17, 2016, 02:18:43 PM
C'est exactement cela "Shmouck" !
Selon vous, ce serait un marché et non un accord-cadre, sauf qu'une partie est traitée sous la forme d'un AC au sens des articles 78 et 80 ; est-cela ?
En attendant votre précision, je penche un peu plus pour la solution préconisée par "lepouch"....
Merci à vous pour vos réponses.
Y aurait-il d'autres solutions...Merci par avance.
Les deux mon capitaine ! Dès lors que l'ordonnance dispose qu'un "marché public" peut être un "marché" ET un "accord-cadre", je ne vois pas en quoi il serait irrégulier de mêler les deux au sein d'un même contrat public.
Dans l'aapc, j'indique clairement la part respective de l'un et de l'autre, mais je coche toujours la case mise en place d'un AC.
J'en tire également les conséquences en termes du durée, montants minimums et maximums.