Salut,
On n'est plus obligés d'exiger la signature électronique des offres à la remise du pli dématérialisé.
Si d'aventures un de ces candidats devient attributaire mais qui refuse de signer électroniquement sur fond de "Ah bon faut signer ? On m'a dit que c'était plus obligatoire".
Vous rejetez ? Vous matérialisez l'offre et la faites signer à la main ? Bye bye parallélisme des transmissions art 40 ?
Merci de vos avis !
Dans notre collectivité les élus n'ayant pas la signature électronique, on re-matérialise pour faire signer en original, donc dans un tel cas nous lui demanderions une signature papier.
Vos élus ont-ils la signature électronique ?
Ah ! Ah ! Ah ! la rigolade des signatures électroniques ! :D
Citation de: folifof le Juin 16, 2016, 05:13:19 PM
Dans notre collectivité les élus n'ayant pas la signature électronique, on re-matérialise pour faire signer en original, donc dans un tel cas nous lui demanderions une signature papier.
Pas mieux.
L'article 40 est une légende urbaine dans ma collectivité :D
Dans mon ancienne collectivité, idem par rapport aux élus et de plus pour ce qui concernait le contrôle de la légalité ils n'étaient pas équipé pour le dématérialisé des marchés.
Nous rematérialisions le document, mais nous n'imposions pas une seconde signature de l'entreprise, nous joignions le certificat de validité des signatures, généré par notre plateforme.
Et une signature physique de la personne compétente pour la personne publique.
Merci à vous...
Non pas de signature éléctronique pour nos élus et je procède comme Zohko !
J'aime bien l'idée de l'article 40 "Légende urbaine"... :p
En fait, en ces périodes de changements... on se repose de vieilles questions sorties tout droit des placards et on leur donne une importance éphémère.