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Titre: Chambre d'agriculture
Posté par: michmich le Juin 16, 2016, 10:18:28 AM

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur le fait que la Chambre d'agriculture est à la fois Bureau d'Etudes (diag agricole) et PPA dans l'élaboration d'un PLU.

Merci

Titre: Re : Chambre d'agriculture
Posté par: pilou le Juillet 26, 2016, 01:43:18 PM

Juge et partie.... ce n'est pas l'idéal !

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: michmich le Juin 16, 2016, 10:18:28 AM