Bonjour,
est-il possible de passer un marché complémentaire alors que le marché initial a été soldé en juillet 2008?
Merci d'avance
L'idée n'est pas plutot que le marché complémentaire ne peut-être conclu que si le marché auquel il se rapporte est en " stand be" ?
y a des cas ou c'est possible littéralement : voir l'ART 35 II 6°
j'ai vérifier mon marché initial :
- il y avait la mention relative à l'article 35II6
- la procédure de passation permettait de conclure un marché jusqu'à 20 000¤HT, le premier marché n'a coûté que 10 000¤HT
- la prestations dont on a besoin est similaire au premier marché et représentera environ 1 000 ¤HT
Donc je pense pouvoir passer un marché de l'article 35 II 6
Qu'en pensez-vous?