SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Sweet le Juin 14, 2016, 04:25:47 PM
Titre: Urgent please Avenant de transfert de compétences entre CT
Posté par: Sweet le Juin 14, 2016, 04:25:47 PM
Bonjour à tous et toutes,
Je suis à la recherche d'un exemple d'avenant de transfert d'un marché entre collectivités (Département à métropole) D'avance merci