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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: ouvea le Juin 09, 2016, 10:32:58 AM

Titre: procedure concurrentielle avec negociations suite infructueux
Posté par: ouvea le Juin 09, 2016, 10:32:58 AM
Bonjour,
Nous avons un AOO infructueux et souhaitons relancer un marché négocié, avec les nouveaux textes : une procédure concurrentielle avec négociations. j'ai des offres irrégulières soient au stade de la candidature soit au stade de l'offre.
je pense utiliser la combinaison de l'article 25.II. 6) et 71 et suivants.
l'article 25 dispense d'un avis de marché et la PCN se déroule automatiquement en 2 temps : 1 phase candidature (30 jours) dont le démarrage est un avis de marché et une phase offre (30 jours)
mais si l'article 25.II.6° dispense d'un avis de marché, cela me dispense t il automatique de la phase candidature ?
d'autant que je ne vais interroger que les soumissionnaires de l'AOO
et c'est idiot si suite à un AOO infructueux, nous sommes obligés de perdre du temps avec une phase candidature.
merci de m'aider dans ma lecture
Titre: Re : procedure concurrentielle avec negociations suite infructueux
Posté par: goran le Juin 09, 2016, 11:48:42 AM
je viens de le faire et n'ai pas fait de phase candidature (me suis même pas posé la question d'ailleurs)