Bonjour,
nous lançons une phase de négociation suite à un appel d'offre infructueux.
Nous ne modifions pas le DCE donc et nous ne négocions qu'avec les candidats ayant remis une offre conforme comme le permet le dernier alinéa du 35 I 1°.
Je me demande à quel moment de la phase de négociation dois-je commencer?
Dois-je commencer au début de l'article 66 avec l'envoi d'une lettre de consultation et la réception de nouvelles offre ou puis-je négocier directement sur les offre remises lors de l'appel d'offre??
Merci pour votre aide.
non pour moi, on repart au début, même si c'est un peu bête. En effet, je ne vois pas à la lecture de l'article ce qui dispenserait d'obtenir une nouvelle offre, car nous sommes bien dans une nouvelle procédure. Par contre si vous avez été infructueux, il faut quant même se poser la question de ce qui clochait dans le dce les mêmes faits ayant tendance à produire les mêmes résultats...
Bof, je ne sais pas si la pratique est licite mais lorsque cela m'est arrivé, j'ai reconsulté les entreprises en leur envoyant une lettre en indiquant sur quoi allait porter la négociation. Sinon je ne vois pas l'intérêt. Perte de temps vu qu'ils vont remettre les mêmes offres.
J'ai reçu l'ensemble des entreprises en leur proposant des rdv et j'ai négocié en rédigé des PV.
Peut êtr eme suis je fourvoyé
Concernant l'infructuosité, il s'agissait en fait de d'offres inacceptable car beaucoup plus cher que l'estimation.
Je ne suis toujours pas décidée pour le point de départ de ma négociation, j'hésite vraiment même si les textes disent qu'il faut redémarrer à la lettre de consultation, la logique est autre et serait plutôt une négociation sur les offre présentées pendant l'appel d'offre.
D'autres avis??
Moi j'informe les entreprises d'une négociation et je négocie directement. C'est une perte de temps de repartir de zéro sachant que les entreprises ne vont rien comprendre à votre systeme. A présent peut être que mon style de procédure est vraiment illicite. Attendons d'autres avis,
idem que cpamoa
MN application art 66, lettre consulration/DCE (je redemande les attestations du DC5), remise d'une offre puis négo en fonction des offres remises
c'est une nouvelle procédure , se n'est pas la continuité de la procédure d'AO déclaré infructueux
dans votre cas ce qui est surtout gênant c'es tque vous négociez directement la base des offres de l'AO... vous ne pouvez préjuger que les entreprises vous referont la même offre que celle de l'AO en redemandant une nouvelle offre avant la négo...
je rebondis sur ce post :
si un appel d'offres est déclaré infructueux en raison d'offres irrégulières, l'article 35 I 1° CMP prévoit que l'on peut avoir recours à une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables.
je suis obligé de publier un AAPC ? C'est-à-dire que je commence une procédure négociée à partir de l'article 65 (respect du délai de 37 jours...) ??
et dans le cas d'un appel d'offres infructueux en raison d'absence d'offres -> négociations sur la base du 35 II 3° : à partir d'où ? doisje quand même envoyer une demande de candidature au seul candidat que j'aurai choisi (article 65) ? ou puis-je directement lui envoyer le DCE (article 66) ?
merci à tous !
Oui mais justement j'en profite, je ne comprends pas trop si on a quatre offres. Infructuosité. Moi je relance directement en négocié sans publicité avec les mêmes concurrents si mon DCE n'a pas évolué. Et je négocie directement sans avoir à repartir du début.
J'ai faux ?!!
Merci M. FAUSSER.
La question était cependant purement théorique... Je me permets donc de la reformuler.
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert :
- si toutes les offres reçues sont irrégulières -> je peux lancer une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables.
Question : je suis donc obligé de lancer un AAPC et de respecter les règles des procédures négociées, à partir de l'article 65 ?
- si toutes les offres sont inappropriées ou qu'il n'y a pas d'offres -> je peux lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Question : dans cette hypothèse, à quel stade de la procédure dois-je recommencer ? est-ce que j'envoie directement les DCE à l'entreprise choisie ? Ou est-ce que je dois lui demander des justificatifs de candidature ?
Merci encore !
Merci !!
Bonsoir !
Je reviens sur la question des appels d'offres infructueux et de la suite à donner :
Soit mon appel d'offres déclaré infructueux car absence d'offres ou offres inappropriées. Je lance un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 35 II 3° CMP).
M. FAUSSER me dit que je dois, dans cette hypothèse, repartir de zéro et demander aux candidats que j'aurai choisis les pièces relatives à la candidature.
Dans ce cas, dois-je respecter le délai de 37 jours prévus pour la réception des candidatures ? Ou dois-je considérer que ce délai ne s'impose qu'en cas de publication d'un AAPC (ce qui ne serait, bien entendu, pas mon cas) ?
Merci à tous !
Personne ?
J'ai pu lire ailleurs (mais ici) que certains ne respectaient pas le délai de remise des candidatures. Sur quel fondement, s'il y en a un ?
Merci !
Bonjour !!
Nouveau cas : la CAO déclare un lot infructueux (marché alloti) pour cause d'offres irrégulières et décide d'autoriser le recours à une procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre, donc pas de nouvelle publicité.
J'envoie donc directement les DCE à ces entreprises.
Pas besoin de leur redemander les pièces relatives à la candidature ?
Merci à tous !!
Bonjour,
Le DCE reste le même, mais il faut l'accompagner des modalités de négociation : comment elle va se dérouler, sur quels éléments, pendant combien de temps, etc ...
donc on demande les pièces relatives à la candidature en même temps que l'offre (comme initialement pour l'AOO infructueux) ?
merci pour le rappel ! (modalités de négociation...)