Hello les amis. J'espère que vous développez bien vos nouvelles capacités d'achat public ;D L'année dernière, j'ai lancé un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de mon batiment. Je l'avais lancé (en marchant un peu sur les oeufs) en procédure négociée avec publicité. Liberté plus ou moins offerte pas le Code.
Cette année rebelote. Je dois lancer un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
Donc je me fie à l'article 90 du décret. Et j'échappe au Concours car c'est une procédure de réhabilitation. Mais alors s'offre à moi l'AOO et la Procédure Négociée Concurrentielle.
Si je me fie toujours au précédent esprit (réhabilitation, dur de tout définir, cahier des charges doit se négocier avec l'entreprise de Moe, etc). Je pourrais partir sur une procédure négociée ou il faut rester en AOO ? Qu'en pensez vous ?
Dans tous les cas, petite nouveauté, il faut bien penser à la Prime cette fois. Qui devient obligatoire (mais le montant est fixé librement contrairement au Concours).
Am I right ? :P
la prime n'est obligatoire que s'il y a remise de prestation.
Si pas de concours, procédure formalisée de l'article 25, on peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation à conditions de rentrer dans les cas de l'article 25 II 3°, 4° ou 5°
Oui mas c'est toujours sur le fil. PAr exemple, la MICQP disait que pour la réhab on avait droit au marché négocié car complexité de gérer le cahier des charges pour de la réhab..
Parallélisme des formes ici ? Que feriez vous ? :P
Citation de: mighty le Juin 08, 2016, 12:40:32 PM
Hello les amis. J'espère que vous développez bien vos nouvelles capacités d'achat public ;D L'année dernière, j'ai lancé un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de mon batiment. Je l'avais lancé (en marchant un peu sur les oeufs) en procédure négociée avec publicité. Liberté plus ou moins offerte pas le Code.
Cette année rebelote. Je dois lancer un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
Donc je me fie à l'article 90 du décret. Et j'échappe au Concours car c'est une procédure de réhabilitation. Mais alors s'offre à moi l'AOO et la Procédure Négociée Concurrentielle.
Si je me fie toujours au précédent esprit (réhabilitation, dur de tout définir, cahier des charges doit se négocier avec l'entreprise de Moe, etc). Je pourrais partir sur une procédure négociée ou il faut rester en AOO ? Qu'en pensez vous ?
Dans tous les cas, petite nouveauté, il faut bien penser à la Prime cette fois. Qui devient obligatoire (mais le montant est fixé librement contrairement au Concours).
Am I right ? :P
J'ai pas encore eu l'occasion de m'intéresser à cette partie du décret.
L'article 90 ne parle que du concours (art.88) quand cela est possible et du négocié sans mise en concurrence préalable du 30-I-6°.
Dans ton cas, tu n'es pas astreint au concours, donc pas de négocié sans mise en concurrence.
Il n'est pas dit clairement quelle procédure mette en œuvre en dehors de ces cas. Appel d'offres, Négocié concurrentiel? Qqn peut éclairer ma lanterne?
Merci ;)
le plus sécurisé reste l'AO mais à mon sens pas adapté à la MOE
Sinon PCN article 25 II 4°
@ RV : Ben si Moe > supérieurs aux seuils donc je dois faire le 90 II 1° soit le concours de Moe. Mais vu que je me trouve en réhabilitation d'ouvrage existant je ne suis pas obligé 90 II 1° a).
Donc si je ne suis pas obligé de faire le concours, je fais quoi ? Pour moi je retombe dans l'article 25 donc AOO, PCN ou Dialogue Compétitif.
Pour moi, comme ce que recommandais la MICQP il fut un temps, je pourrais peut être justifier le 25 II 4° (raison technique des difficultés des projets de réhabilitation).
Qu'en pensez vous ?
@ Raspoutine : je suis d'accord que l'AO est le plus sécurisé mais dommage de se priver d'une présentation du projet, de la méthodologie et de la partie négociation. Mon marché de Moe de réhab, l'année dernière, je l'avais lancé en marché négocié avec publicité. Je marchais un peu sur les oeufs. Mais c'est jouable nan ? :-\
Citation de: mighty le Juin 08, 2016, 04:16:11 PM
@ Raspoutine : je suis d'accord que l'AO est le plus sécurisé mais dommage de se priver d'une présentation du projet, de la méthodologie et de la partie négociation. Mon marché de Moe de réhab, l'année dernière, je l'avais lancé en marché négocié avec publicité. Je marchais un peu sur les oeufs. Mais c'est jouable nan ? :-\
En ce qui me concerne je ferai du 25 II 4°
Citation de: mighty le Juin 08, 2016, 04:16:11 PM
@ RV : Ben si Moe > supérieurs aux seuils donc je dois faire le 90 II 1° soit le concours de Moe. Mais vu que je me trouve en réhabilitation d'ouvrage existant je ne suis pas obligé 90 II 1° a).
Donc si je ne suis pas obligé de faire le concours, je fais quoi ? Pour moi je retombe dans l'article 25 donc AOO, PCN ou Dialogue Compétitif.
Pour moi, comme ce que recommandais la MICQP il fut un temps, je pourrais peut être justifier le 25 II 4° (raison technique des difficultés des projets de réhabilitation).
Qu'en pensez vous ?
@ Raspoutine : je suis d'accord que l'AO est le plus sécurisé mais dommage de se priver d'une présentation du projet, de la méthodologie et de la partie négociation. Mon marché de Moe de réhab, l'année dernière, je l'avais lancé en marché négocié avec publicité. Je marchais un peu sur les oeufs. Mais c'est jouable nan ? :-\
Je viens de lire l'édition commentée du Moniteur sur l'article 90. En effet, si pas sous le coup du 90-II-1°, on applique l'article 25 donc AOO ou PCN.
je ferais PCN
AOR possible aussi
Speedy, tu confirmes ma positions et celle du MICQP donc ?!
@transcept : Ben oui mais quel dommage pour un beau projet de réhab de pas discuter/négocier. ::) :-[ :-X
oui mais attention sur quoi on négocie car prestations équivaut paiement .....