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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: koumac1 le Février 12, 2009, 11:54:47 AM

Titre: contestation suspensive?
Posté par: koumac1 le Février 12, 2009, 11:54:47 AM
bonjour,

nous avons écarté une offre au titre de l'article 55. la société conteste cette décision. cela est il suspensif du nouveau marché?

merci
Titre: Re : contestation suspensive?
Posté par: speedy le Février 12, 2009, 02:13:09 PM
si vous l'avez fait en respectant la procédure : non, tant que vous n'avez pas d'info via le tribunal
Titre: Re : contestation suspensive?
Posté par: koumac1 le Février 12, 2009, 04:27:31 PM
merci pour cette info

reste plus attende la fin des 10 jours