Bonjour
Nous avons tous constaté la disparition de la terminologie du mot avenant (qui existe toujours néanmoins dans le CGCT). Désormais il est évoqué la notion d'acte modificatif qui peut être passé dans 6 hypothèses. celles-ci recouvrent les anciennes notions de marché complémentaire, avenant, ordre de service, ...
La dernière hypothèse concerne des modifications dont l'impact financier ne dépasse pas certains seuils ( 10 % pour les fournitures et 15 % pour les travaux) Si cette possibilité est mentionnée dans le contrat initial, alors, nous pourrions par simple ordre de service procéder à ses modifications sans passer par un "avenant" qui nécessite de se reposer la question de la CAO et des délégations de signature .
Ainsi on pourrait potentiellement s'exonérer des problématiques des +/- 5 % du CGCT qui impose pour les avenants de +5% d'avoir une autorisation de l'assemblée
Qu'en pensez vous?
En dehors de la notion des marchés complémentaires, on ne peut modifier un contrat que par avenant même si ce terme n'est plus utilisé dans le décret
Certes l'avenant est un des actes pouvant modifier le contrat. Toutefois , nous pouvions déjà à l'instar des révisions de prix dont les modalités sont prévues initialement au contrat, modifie les conditions initiales. L'affermissement d'une tranche conditionnelle est un autre exemple qui s'effectue par un OS.
Aujourd'hui, quant il y a cession d'un marché, l'agrément du nouveau titulaire, s'il respecte toutes les conditions, pourrait il également s'envisager sans avenant par un acte modificatif unilatéral de la personne publique . La fusion entre les deux sociétés est souvent déjà réalisée.
Autre exemple sur les travaux : lors d'une restructuration, on souhaite changer sur un contrat une prestation non substantielle ( changement de gamme de produits augmentant le prix de manière < à 15 %, pour des raisons de confort acoustique par ex, ou renforcer une cloison pour accueillir un nouvel équipement ), pourquoi ne pourrait on pas le faire par ordre de service sur la base d'un devis du fournisseur, si la modification unilatérale non substantielle est prévue au contrat . Quelle plus value apporte l'avenant ? Craignez vous que le fournisseur refuse de réaliser des prestations supplémentaires?
certes le marché public est un contrat permettant la rencontre des volontés des deux parties. Mais c'est aussi un contrat public qui permet au titre des prérogatives de la personne publique de modifier unilatéralement le contrat dans la mesure où l'équilibre contractuel n'est pas rompu (le principe de loyauté entre les parties reste respecté ), le prix est accepté de manière consensuel.
Aujourd'hui, le rôle d'acheteur change. Au delà du respect de la conformité règlementaire, notre rôle n'est il pas aussi de mieux prendre en compte la réalité des chantiers. Si la terminologie a évolué , ce changement ne signifie t il pas qu'il existe aussi une volonté d'initier d'autres pratiques ( en toutes légalités bien entendu)
à part que la notion de révision des prix au sens du décret n'est sans doute pas celle de révision avec les index .... mais plutôt du type prix provisoire puis prix définitif ....
la première interprétation est abusive et ne veut rien dire au sens économique !
Il y a aussi le cas des décisions de poursuivre CCAG travaux.
Je n'ai pas tout compris ::)