Bonjour,
En réponse à un appel d'offres :
- une entreprise n'a pas remis d'acte d'engagement mais un simple devis
- une autre a bien remis un acte d'engagement mais elle y fait figurer le montant total des 2 lots auxquels elle répond sans distinction (néanmoins elle a remis 2 DPGF bien distincts)
Ces deux offres sont-elles irrégulières ?
Si oui, était-il possible de les déclarer irrégulières dès l'ouverture et de ne pas les analyser ?
Merci.
Pour la première je dirais oui car l'acte d'engagement est la pièce maitresse du dossier qui doit être signée et complétée.
Pour la 2ème comment était rédigé votre acte d'engagement ? Séparation des 2 lots ?
+ 1
Pour la seconde, si vous arrivez à retrouver la distinction par lot... Je conserverais cette offre et serais vigilente, le cas échéant, lors de la notif à bien faire apparaitre le montant du lot pour lequel la société est retenue.
Dans un premier temps, je demanderais une confirmation du montant de chaque lot à l'opérateur économique.
Et dans un second temps, au moment de la mise au point du marché, je demanderais une distinction claire et précise du montant de chaque lot sur l'acte d'engagement, compte tenu que celui-ci est la pièce maîtresse du marché. Ainsi AE et DPGF seraient identiques. La gestion financière serait aussi certainement plus simple par la suite.