Bonjour
J'ai une question concernant l'élaboration d'un PLU:
la commune avait un POS, a lancé une procédure d'élaboration du PLU, PLU arrêté et l'enquête publique vient de se terminer. Or un administré a déposé une réclamation. Son terrain, initialement classé en zone 1 NAe au POS, a subi un déclassement: il est maintenant classé en zone 2 AUe sur le projet de PLU.
2 solutions sont possibles:
- ou le Conseil Municipal décide de classer ledit terrain en UE
- ou il décide, comme le préconise une PPA aux termes d'un courrier déposé dans le cadre de l'enquête, de le maintenir en 1AUe.
Toutefois, le projet de PLU, n'ayant classé aucun terrain en 1AUe, n'a prévu aucun règlement pour cette zone.
Si cette 2ème solution était adoptée, il y aurait lieu de rédiger un règlement pour la zone 1AUe.
Dans ce cas, une 2ème enquête publique serait-elle nécessaire?
Par avance merci pour votre aide
oui à mon avis car la création d'un nouveau type de zonage nécessite de "tout" revoir, y compris le rapport de présentation
Si le terrain était classé en 1AUe, et que le Conseil envisage de le reclasser éventuellement en Ue, cela signifie qu'il y a les réseaux au droit de la parcelle ? Si oui, de toute façon, pouvait-il être classé en 2AUe ?
Si non, quelle est la différence entre votre zone Ue et l'éventuelle nouvelle zone 1AUe ?
A votre place, j'essaierai quand même de trouver un moyen pour que ce terrain passe en Ue (d'autant plus que si c'est un classement à vocation d'accueil d'équipements publics, c'est de toute façon la Mairie qui décidera la création de ceux-ci?) ou de le laisser en 2AUe (s'il n'est pas desservi par les réseaux). Cela éviterait un nouvel arrêt / enquête publique, coûteux en temps et en finances.
Bon courage.
Donc si la commune reclasse le terrain en zone UE, pas besoin de nouvelle enquête publique?
par contre, si elle le maintient en zone 1AUe, il va falloir élaborer un réglement de zone, ce qui entraînera une enquête publique après avoir revu le projet de PLU (et donc le rapport de présentation) ?
Citation de: breizhilienne le Juin 02, 2016, 05:03:07 PM
Donc si la commune reclasse le terrain en zone UE, pas besoin de nouvelle enquête publique?
par contre, si elle le maintient en zone 1AUe, il va falloir élaborer un réglement de zone, ce qui entraînera une enquête publique après avoir revu le projet de PLU (et donc le rapport de présentation) ?
Est-ce la bonne solution? merci