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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Kpiaf le Février 12, 2009, 09:31:00 AM

Titre: Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 09:31:00 AM
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'une "grille" ou d'un "tableau" récapitulant l'ensemble des contrôles qui doivent être réalisés par les agents des services financiers en chargent du contrôle de la validité des paiements de MP.
Est-ce que quelqu'un a ce genre de chose en magasin ?
Titre: Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: yfetrocho le Février 12, 2009, 11:12:00 AM
vois le décret fixant les pièces justificatives du paiement....
Titre: Re : Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 11:13:07 AM
Citation de: yfetrocho le Février 12, 2009, 11:12:00 AM
vois le décret fixant les pièces justificatives du paiement....

Il n'y a vraiment rien de plus ?
Titre: Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: Diomède le Février 12, 2009, 11:50:30 AM
c'est quoi votre statut ?
Titre: Re : Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 02:51:41 PM
Citation de: Diomède le Février 12, 2009, 11:50:30 AM
c'est quoi votre statut ?

Tous !  :-)
(sans rire : vraiment tous !)
Titre: Re : Re : Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: yfetrocho le Février 12, 2009, 03:04:58 PM
Citation de: Kpiaf le Février 12, 2009, 11:13:07 AM
Il n'y a vraiment rien de plus ?
Vu qu'il s'agit du minimum exigible par le comptable ....
Et comble du bonheur parfait (enfin pour moi qui me bats contre mon service financier très zélé en ce domaine) .. C'EST AUSSI LE MAXIMUM....
ni le comptable ni le service financier de l'ordonnateur ne peuvent exiger plus que ce qui est écrit.. mais doivent avoir TOUT ce qui est écrit....
Titre: Re : Re : Re : Exécution financière des MP : quels contrôles ?
Posté par: speedy le Février 12, 2009, 06:16:49 PM
Citation de: Kpiaf le Février 12, 2009, 02:51:41 PM
Tous !  :-)
(sans rire : vraiment tous !)
t'es au contrôle de légalité ? DGCCRF ? ou ???