AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cacahuete le Mai 26, 2016, 12:03:14 PM

Titre: délégation MOA marché en cours
Posté par: cacahuete le Mai 26, 2016, 12:03:14 PM
Bjr, nous avons un marché de travaux à BC en cours, un syndicat souhaite nous déléguer la MO pour réaliser un ouvrage sur le périmètre de nos travaux. Je suis réservé sur la demande, est-ce que la démarche peut s'interpréter comme un détournement de procédure ? 
Merci pour votre aide 
Titre: Re : délégation MOA marché en cours
Posté par: speedy le Mai 26, 2016, 07:49:34 PM
pas possible car le marché ne correspond pas à un groupement de commandes ni centrale d'achat ni au nom et pour le compte ....