on lance une consultation pour un AMO pour faire les études de faisabilité, établissement d'un programme général avec proposition de plusieurs scénarii
est-il possible que le titulaire de cet AMO se présente pour répondre au marché de maitrise d'œuvre.
j'ai lu l'article 5 du décret et l'article 48 de l'ordo. et je me dis que si on met dans la consultation MO (concours) tous les documents ayant permis au titulaire de faire les différentes études et autres propositions ..... c'est faisable !
j'ai besoin de vos avis sur la question
du moment que le DCE contient toutes les informations c'est ok
votre AMO peut postuler au concours de MOE
CJCE, 3 mars 2005, aff. C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA
Conseil d'Etat arrêt du 29 Juillet 1998 Genicorp, n°177952
TA de Lyon ordonnance du 08 janvier 2010 n°0907733
le seul cas ou l'AMO ne peut postuler , est dans le cas ou vous lui ocnfier en plus un mission d'analyse des offres et/ou de validation des éléments de missions de MOE