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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Mai 24, 2016, 11:20:19 AM

Titre: modalités de paiement en cas d'extension de garantie
Posté par: colibri le Mai 24, 2016, 11:20:19 AM
Bonjour,

nous prévoyons dans une consultation pour l'achat d'un appareil scientifique, une variante portant sur l'extension de garantie.

Jusqu'ici, je prévoyais le paiement de la garantie, quelle que soit sa durée contractuelle, s'effectuait à compter de la date de mise en service de l'instrument. Mais je trouve que ce type de clause est risquée en cas de défaillance pendant cette période de garantie. Lorsque la garantie a une durée d'un an, je prévoyais une retenue mais quand c'est plus long, comment fait on ?

Pensez vous qu'il soit possible de prévoir, au delà d'un an, le paiement annuel à terme à échoir ?

Merci pour vos idées et bonne semaine.