Je dois di'ici ce soir faire une note sur le DD avec les nouveaux textes.
Je prévois d'indiquer que les articles 6, 7 et 8 décrivent les modalités de définition des besoins, que ceux-ci peuvent être définis en références à ces écolabels avec possibilité pour les candidats de proveur leur équivalence à ces écolabels.
Je pensais indiquer la notion de certificat de qualité que l'on trouvait ainsi dans l'article 45-II du CMP « Le pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs économiques qu'ils produisent des certificats de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes », mais je ne trouve pas l'équivalent dans le décret. Pouvez-vous m'indiquer ou on le trouve.
Je pensais continuer en évoquant le dévéloppement des critères éco responsables par rapport au CMP aux articles 63 et 64. Ces critères doivent toujours être liés à l'objet du marchés et non discriminatoire mais développement par rapport au CMP mais possiblité de prendre ne compte les conditions d'exécution d'un marché public qui elles mêmes peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public.
Qu'en pensez vous ?