Je dois di'ici ce soir faire une note sur le DD avec les nouveaux textes.
je prévoit d'indiquer que les articles 6, 7 et 8 décrivent les modalités de définition des besoins, que ceux-ci peuvent être définis en références à ces écolabels avec possibilité pour les candidats de proveur leur équivalence à ces écolabels.
je pensais indiquer la notion de certificat de qualité que l'on trouvait
Article 45-II du CMP
« Le pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs économiques qu'ils produisent des certificats de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes ».
C'est une très bonne idée.
Citation de: berder le Mai 23, 2016, 11:25:30 AM
Je dois di'ici ce soir faire une note sur le DD avec les nouveaux textes.
je prévoit d'indiquer que les articles 6, 7 et 8 décrivent les modalités de définition des besoins, que ceux-ci peuvent être définis en références à ces écolabels avec possibilité pour les candidats de proveur leur équivalence à ces écolabels.
je pensais indiquer la notion de certificat de qualité que l'on trouvait
Article 45-II du CMP
« Le pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs économiques qu'ils produisent des certificats de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes ».
Je suis un peu gêné de te demander ça mais...tu crois que tu pourrais la faire tourner ? Je ne suis pas sûr de m'en servir mais si je peux trouver de noveaux arguments pour force à la bonne définition des besoins par mes services...je suis preneur !
Courant de semaine je l'envoie