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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Lolila le Mai 22, 2016, 07:01:32 PM

Titre: Entente : que faire ?
Posté par: Lolila le Mai 22, 2016, 07:01:32 PM
Une question me taraude en ce moment...

Avez-vous déjà été confronté à des ententes entre les entreprises ?

Qu'avez-vous fait et quelles ont été les conséquences ??

Merci
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Mai 23, 2016, 11:10:13 AM
Sans le savoir, quasiment tous les acheteurs faisant du transport scolaire ont assisté à une entente sectorielle (par zone géographique)...et on ne peut rien faire pour la simple et bonne raison que la preuve est difficile à apporter. Des éléments sur l'espèce ?
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: Lolila le Mai 23, 2016, 11:17:06 AM
pour une fois on aurait des éléments

Ma question est pour ceux qui ont connu ça, avec plus que des suspicions : qu'avez-vous fait ? qu'a choisi de faire votre hiérarchie et jusqu'où est-ce que c'est allé ?
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: Ponta le Mai 23, 2016, 03:15:54 PM
Moi, c'était pour du ramassage d'ordures : un marché à 1 million avec 1 réponse (le sortant). La procédure a été relancée.
Ma collectivité a alerté la DDPP (ex-répression des fraudes) qui nous a confirmé des suspicions d'entente.
Puis nous avons appelé les ténors du secteur qui nous ont assuré que les ententes n'existaient pas et qu'ils répondraient.

J'ai relancé. 2 réponses : la 1ère à 1 million d'€ et la 2nde à 2,5 millions :'(.

Je vais être cynique mais il n'y a pas grand chose à faire ou pas grand chose qui permettra d'obtenir plusieurs prix cohérents.
Titre: Re : Re : Entente : que faire ?
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Mai 23, 2016, 03:24:29 PM
Citation de: Ponta le Mai 23, 2016, 03:15:54 PM
Moi, c'était pour du ramassage d'ordures : un marché à 1 million avec 1 réponse (le sortant). La procédure a été relancée.
Ma collectivité a alerté la DDPP (ex-répression des fraudes) qui nous a confirmé des suspicions d'entente.
Puis nous avons appelé les ténors du secteur qui nous ont assuré que les ententes n'existaient pas et qu'ils répondraient.

J'ai relancé. 2 réponses : la 1ère à 1 million d'€ et la 2nde à 2,5 millions :'(.

Je vais être cynique mais il n'y a pas grand chose à faire ou pas grand chose qui permettra d'obtenir plusieurs prix cohérents.
C'est mon impression. mais appeler la répression des fraudes ne mange pas de pain...
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: speedy le Mai 23, 2016, 03:33:16 PM
faire courrir le bruit d'une étude pour la reprise en régie directe ....
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: Lolila le Mai 23, 2016, 03:39:01 PM
ça ne marchera pas pour le secteur des TP...
Titre: Re : Entente : que faire ?
Posté par: speedy le Mai 23, 2016, 04:18:11 PM
pour les TP il faut travailler au corps le secteur des petites entreprises pour leur faciliter la vie et leur réponse .... sinon la DIRECCTE pour le moyen terme  mais ça a ses limites pour le court terme (délai d'instruction et pas de certitude)