Pouvez-vous me dire si c'est obligatoire d'indiquer en procédure formalisée dans l'AAPC la "valeur estimée".
info : accord cadre à bons de commande sans mini sans maxi
Ah oui ... pour le coup ... sans mini ni maxi, ça va pas être évident d'estimer la dépense ...
je ne sais pas quoi faire !
Ben, vous ne renseignez pas puisque vous ne connaissez pas !
Vous avez le choix entre deux possibilités dans le sans maxi ni mini :
1) soit de proposer un montant estimatif prévisionnel calculé sur l'existant (si vous pouvez le faire, en général sur un nouveau besoin cela peut apparaître compliqué, mais un peu de sourçage permet d'obtenir quelques solutions viables)
2) Soit de proposer une volumétrie qui permettra au candidat de déterminer la teneur de votre prestation, c'est ainsi qu'il sera en capacité de définir un montant pour votre prestation.
Sinon votre besoin n'est pas estimé, et les candidats seront dans le flou, et à ce moment là vous auriez dû partir plus sur une pcn ou un dialogue compétitif pour définir plus précisément votre besoin.
encore une question enfin votre avis :
procédure ouverte :
délai publicité :
35 jours minimum sauf
30 si les offres peuvent être remise par démat
ou 40 jours si les offres ne peuvent pas être remises par démat ou encore si toutes les pièces ne sont pas sur la plate forme
vous êtes d'accord avec ca ?
40 jours c'est l'ancien délai des AOO du CMP.
Aujourd'hui c'est 35 jours pour les AOO sans dépôt électronique des offres, elle est réduite de 5 jours si on autorise les dépôts électroniques, et elle sera de 15 jours si urgence.
Pour les AOR, ce sera 30 jours pour l'invitation à candidater et 30 jours pour déposer l'offre. Si avis de pré-information lors de l'invitation à candidater, le délai pour le dépôt des offres passera de 30 à 10 jours, l'autorisation du dépôt électronique n'impactera que le délai de dépôt de offres sans avoir fait au préalable d'avis de pré information, donc ca passera de 30 à 25 jours. Et les deux délais passeront à 10 jours en cas d'urgence.
Et si tu fais une procédure concurrentielle avec négociation, tu appliqueras les modalités de publicité de l'AOR.
pour les 40 jrs, mauvaise interprétation de l'article 43 alors !
merci
je remonte ce post car j'ai encore une question sur la valeur estimative à indiquer II.1.5 et II.2.6
le montant estimatif doit être annuel ou global (reconduction comprise) ?
Je dirai global sans être sûr vu la philosophie générale du formulaire qui raisonne plutôt en global.
Dans le doute et afin d'être diligent, je précise les choses dans la rubrique infos complémentaires.
Je plussoie le commentaire de Ponta ci-dessus : bien que le formulaire soit plutôt orienté "global", il demande quand même à un moment d'indiquer si le marché est reconductible. Donc au final on ne sait plus trop quel montant mettre (le montant d'une année, ou le montant total toutes reconductions comprises ?)
J'ai donc fait comme Ponta : j'ai mis le montant global et j'ai précisé dans les infos complémentaires que c'était le montant total toutes reconductions comprises !
Super merci je vais faire la même chose