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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: benj le Février 11, 2009, 04:57:36 PM

Titre: HT ouTTC seuils Bouchardeau
Posté par: benj le Février 11, 2009, 04:57:36 PM
Ptite question:
le seuils prévus pour les enquêtes Bouchardeau sont HT ouTTC,?????

Merci d'avance!
Titre: Re : HT ouTTC seuils Bouchardeau
Posté par: KRAN le Février 13, 2009, 02:35:52 PM
ce n'est pas précisé dans les textes mais pour être tranquille il vaut mieux prendre le montant TTC.
Titre: Re : HT ouTTC seuils Bouchardeau
Posté par: benj le Février 16, 2009, 02:01:41 PM
ok, merci, je pense aussi que c'est préférable..j a'i rien trouvé sur le sujet non plus...