SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: mimi25 le Mai 17, 2016, 05:03:02 PM
Titre: Attribution des AO inférieurs au seuil
Posté par: mimi25 le Mai 17, 2016, 05:03:02 PM
Qui est compétent pour attribuer les AO inférieurs aux seuils?
Titre: Re : Attribution des AO inférieurs au seuil
Posté par: speedy le Mai 17, 2016, 05:47:34 PM
le PA donc Maire / Président ou par délégation ....