Alors voilà, mon Office gère des logements puisqu'il s'agit d'un OPH et notre patrimoine évolue constamment en plus le plus souvent (construction, acquisition...) ou en moins (démolition, vente, ...).
Dans nos marchés d'entretien, pensez-vous que l'indication de la variation régulière du nombre de logements concerné par le marché puisse faire l'objet d'une clause de réexamen ?
Au regard du 139-1°, je dirai oui ! Il s'agit d'une modification relativement courante qui peut être indiquée aux candidats.
J'aimerais votre avis.
Je pense que oui,
pour ma part dans le cadre d'un marché d'abonnement nous avons indiqué cette clause de rééxamen :
CitationSi le prix d'un journal varie de manière exceptionnelle (numéro spécial par exemple) ou de manière définitive (augmentation ou réduction du prix au numéro), le montant du contrat est alors ajusté en conséquence, à la hausse ou à la baisse, sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant, conformément aux dispositions de l'article 139 1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En OPH, j'indiquais que le patrimoine concerné pouvait varier de 5 % en moins-value ou en plus-value.
Et je précisais que le prix ne serait pas modifié pour autant.
Aux candidats de construire leurs prix en conséquence.
Le patrimoine d'un OPH est tellement fluctuant entre les acquisitions, les ventes, les démolitions, les transformations de grandes surfaces en 2 ou 3 surfaces...
Par contre, quand la plus-value était conséquente (sortie de terre d'un immeuble de 10 étages par exemple avec chaufferie, ascenseurs...), des avenants étaient réalisés.
Citation de: Virkiel le Mai 17, 2016, 02:23:47 PM
Je pense que oui,
pour ma part dans le cadre d'un marché d'abonnement nous avons indiqué cette clause de rééxamen :
La formulation m'intéresse, je vais essayer de trouver quelques choses dans ce style.
Citation de: Ponta le Mai 17, 2016, 03:27:34 PM
En OPH, j'indiquais que le patrimoine concerné pouvait varier de 5 % en moins-value ou en plus-value.
Et je précisais que le prix ne serait pas modifié pour autant.
Aux candidats de construire leurs prix en conséquence. ça peut être pas mal comme clause mais est-ce que ça n'impacte pas trop ? 5%, ça représente pas mal de logement quand même !!!
Le patrimoine d'un OPH est tellement fluctuant entre les acquisitions, les ventes, les démolitions, les transformations de grandes surfaces en 2 ou 3 surfaces...
Par contre, quand la plus-value était conséquente (sortie de terre d'un immeuble de 10 étages par exemple avec chaufferie, ascenseurs...), des avenants étaient réalisés. Et aujourd'hui, tu procéderais comment ? La clause de réexamen te parle concernant cette problématique ?
On peut aussi l'imaginer pour des marchés d'assurances, de maintenance bâtimentaire (vérif extincteurs, chauffage de bâtiments, télésurveillance etc...)
Après il est vrai qu'il faut en limiter le montant; Seuil des 10 et 15% applicables à ces modifications ?
Pour ma aprt je continue à appeler les modifications des contrats avenants. Car il s'agit d'avenants à ces contrats.
C'est vrai que 5 % est énorme. Le pourcentage est peut-être à réduire selon ta convenance et tes prévisions de variations (notamment avec les projets de développement du patrimoine et les PPI).
La clause de réexamen est une bonne idée. C'est quelque part une clause d'avenant déguisée qui vise à éviter un formalisme trop lourd.
Je ne sais pas quels sont les types de marchés de ta structure. Mais déjà avec les accords-cadres à bons de commandes (ex-MBC), tu ne devrais pas avoir le problème comme tu gères le niveau de commandes.
C'était une grande majorité des marchés d'entretien.
Sur les marchés d'entretien et de vérification imposées par la loi (genre eau chaude, détecteur de fumée, légionellose...) qui brassent un grand volume de lieux d'interventions (genre chaque logement), tu dois avoir une fourchette de taux d'entrée/passage/vérifications. Si ton parc varie peu, les variations peuvent être absorbées par cette fourchette.
Sur les autres marchés avec des prestations déterminées chiffrées site par site, la clause de réexamen ou avenant sont nécessaires.
pour ma part la clause de réexamen n'est pas un avenant, ce sont pour faire simple toutes les clauses qui font évoluer le marché dans sa durée d'exécution, et pour le coup à la différence des avenants, se sont des modifications prévisibles, et par voie de conséquence décrites dans ton marché (clause de variation de prix, reconduction, options, tranches conditionnelles,...)
Pour les autres cas, ce sont des cas qui ne pouvaient pas être prévisibles lors de la notification du marché, du fait de prestations non connues à l'origine mais devenant nécessaire pour la bonne exécution du marché (Article 139 2°), du fait circonstances que l'acheteur ne pouvaient prévoir et qui rendent la prestation nécessaire (Article 139 3°), d'un changement de titulaire (impossible de le prévoir, Article 139 4°), des modifications non substantielles au marché apparaissant en cours de marché (Article 139 5°), et des modifications substantielles à hauteur de 10% 15% du marché apparaissant en cours de marché (Article 139 6°).
C'est comme ça que je vois la différence entre le 139 1° et les autres cas, notion de prévisibilité.
Pour rejoindre VIRKIEL, une clause de réexamen est censée se suffire à elle seule donc être suffisamment précise pour ne pas nécessiter la conclusion d'un avenant. C'est le cas de la révision de prix.
La clause introduite par PIMOUSSE va plus loin que la clause de réexamen car elle nécessite ce que je continue d'appeler aussi la passation d'un avenant.
CitationEn OPH, j'indiquais que le patrimoine concerné pouvait varier de 5 % en moins-value ou en plus-value.
Et je précisais que le prix ne serait pas modifié pour autant.
Aux candidats de construire leurs prix en conséquence.
Idem. si çà varie en moins, l'OE sort gagnant, si çà varie en plus, le PA sort gagnant
Mais l'OE aura surement étudié le risque... C'est çà aussi l'avantage du forfait