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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: chasingcar le Mai 12, 2016, 08:45:03 PM

Titre: prix ajustable
Posté par: chasingcar le Mai 12, 2016, 08:45:03 PM
Bonjour,

Est il possible de prévoir un prix ajustable avec clause butoir sans clause de sauvegarde? Et inversement?

Merci
Titre: Re : prix ajustable
Posté par: Ponta le Mai 13, 2016, 08:59:38 AM
Bonjour,

Je crois que oui. La clause de sauvegarde peut être enlevée du prix ajustable, ce sont juste un plafond et/ou un plancher dont vous pouvez vous passer.
Titre: Re : prix ajustable
Posté par: speedy le Mai 13, 2016, 09:19:14 AM
la clause de butoir permet la continuité de l'exécution
la clause de sauvegarde vous permet de mettre fin au marché
donc oui vous pouvez les supprimer mais à vos risques et périls .....