Bonjour,
Dans le cadre de la loi NOTRe, le périmètre de notre EPCI va s'étendre.
Mon Président souhaiterait que des conseillers communautaires des communes qui vont nous rejoindre puisse siéger à la CAO. Il faudrait pour se faire procéder à une réélection de la CAO.
Questions :
- peut-on dissoudre la CAO ?
- comment ?
Merci ;D
Bonjour,
Dissoudre, je ne sais pas. Mais il est possible que les membres démissionnent et une nouvelle élection doit dès lors se faire pour remplacer les membres, ce qui conduit à prendre une délibération en ce sens.
Sinon sans être sûr, peut-être que comme l'élection d'un membre de la CAO est traduite par une délibération, le parallélisme des formes permettrait qu'une nouvelle délibération annule celle de l'élection ?
Citation de: Ponta le Mai 12, 2016, 04:28:25 PM
Bonjour,
Dissoudre, je ne sais pas. Mais il est possible que les membres démissionnent et une nouvelle élection doit dès lors se faire pour remplacer les membres, ce qui conduit à prendre une délibération en ce sens.
Sinon sans être sûr, peut-être que comme l'élection d'un membre de la CAO est traduite par une délibération, le parallélisme des formes permettrait qu'une nouvelle délibération annule celle de l'élection ?
*Mode apparté*
C'est toi qu'on va dissoudre samedi ^^
*Mode apparté off*
Citation de: Virkiel le Mai 12, 2016, 04:32:23 PM
*Mode apparté*
C'est toi qu'on va dissoudre samedi ^^
*Mode apparté off*
;D. Je comprends mieux pourquoi je suis invité alors.
est-ce que votre EPCI ne s'étendrait pas en fusionnant avec un autre par hasard ?
Car en ce cas il y aurait en fait création d'un nouvel EPCI.
Et donc aucun problème pour créer une nouvelle CAO.