Bonjour
nous devons externliser une prestation de médiation sur plusieurs sites de la commune.
Ce type de prestation entre dans le champ d'application de l'article 30 il me semble.
La question est : peut-on motiver le fait de ne pas faire de publicité, ni de mise en concurrence comme l'a permis la jurisprudence dans certains cas ?
Si vous avez des exemples, conseils en la matière je suis preneuse....
Merci !
Bonjour,
Je ne comprends pas l'objectif recherché ????
Pourquoi ne pas faire de publicité, ni mise en concurrence ?
Problème de délai, de volonté de favoriser un prestataire local, une association ?
Difficulté de rédiger un cahier des charges ?
Même s'il sa'git de services de l'article 30, ils n'échappent pas aux grands principes de transparence et de mise en concurrence.
Merci de préciser les objectifs.
commande "politique" - assoc qui fait de l'insertion - et qui bénéficie d'aides sociales pour l'emploi en question.
Vous allez devoir expliquer à vos "politiques" que ce ne sera pas simple avec un marché public car la publicité et l'éventuelle mise en concurrence sont nécessaires.
Il est certainement aussi difficile de demander à l'association de présenter un projet similaire qui pourrait faire l'objet d'une subvention car cette dernière pourrait être facilement requalifiée en marché public.
A mon humble avis, il va falloir "prendre le risque" d'une publicité et d'une mise en concurrence !
Avec un peu de chance, il n'y aura que cette association qui répondra .....
je suis d'accord et je préconise la mec toujours mais dans certains secteurs pas facile. Nous n'avons pas l'habitude de déroger.
Merci pour cette confirmation.