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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: fanou30 le Mai 09, 2016, 11:21:22 PM

Titre: Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: fanou30 le Mai 09, 2016, 11:21:22 PM
Pour un accord cadre multiattributires et remises en concurrence il est demandé 4 candidats.
Il s agit d une profession normalisée , les candidats sont  tous censés savoir réaliser la prestation sils ont la qualification.
Comme il est difficile de les sélectionner j envisage de mettre en place un tirage au sort des candidats remplissant les critères en presence d un huissier.
Qu en pensez vous?
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Michel le Mai 10, 2016, 12:27:50 AM
Je n'en pense aucun bien !
Comme du tirage au sort envisagé pour accéder aux études de médecine !
Pourquoi pas faire un tirage au sort du gagnant titulaire !
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Ponta le Mai 10, 2016, 08:42:57 AM
C'est très injuste un tirage au sort.
On ne choisit pas au mérite mais selon la chance du tiré au sort.
La règlementation de la commande publique n'aime pas trop ça.

Trouvez des critères de sélection, c'est préférable. Et si tous peuvent y répondre, classez-les et sélectionnez les meilleurs.
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Mathieu le Mai 10, 2016, 08:49:20 AM
La chance n'est pas un critère lié à l'objet du marché.

Vous pouvez bien regarder les expériences de chacun pour les départager.
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Shmouck le Mai 10, 2016, 09:02:32 AM
Citation de: Michel le Mai 10, 2016, 12:27:50 AM
Je n'en pense aucun bien !
Comme du tirage au sort envisagé pour accéder aux études de médecine !
Pourquoi pas faire un tirage au sort du gagnant titulaire !

+1, le tirage au sort c'est une non-solution.

De quelle prestation s'agit-il ? Peut être pourriez vous chercher du côté des éléments qualitatifs habituels, et notamment le développement durable sous ses aspects sociaux et environnementaux.
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: fanou30 le Mai 10, 2016, 10:01:50 AM
je déchaîne les critiques!!!
Réfléchissez bien:, il s'agit de prestations géotechniques avec des missions normalisées (g1, G12...) selon nomenclature réservée à la profession;
On fait des lots.
on sélectionné déja avec un CA minimal pour chaque lot et groupe de lots
la concurrence est telle qu'il y aura forcément plus de 4 candidats , car les références seront produites;
Au niveau des offres on avait bien pensé et d'ailleurs bien  pratiqué des simulations de commandes sur des prestations dites fictives et non contractuelles mais on s'est aperçu depuis plusieurs années que la prestation geotech est sujette à aléas et il n'est pas possible de déterminer à l'avance le nombre de points à réaliser:moralité les simulations de commande ne sont pas révélatrices de la réalité et au final des candidats retenus et on explose les budgets lors de l'émission des mises en concurrence. De surcroit ca se trouve à la réalisation des vraies mises en concurrence, un candidat peut avoir été écarté à la mise en concurrence du de la commande fictive alors qu'il aurait pu être compétitif dans la réalité.
Les géotechniciens internes  sont formels:ils sont tous capables de faire et difficile de les départager sauf à l'analyse de  la vraie  commande ;
Autrement dit, on se donne bonne conscience avec plusieurs simulations, histoire de dire qu'on est objectifs e, que le choix est réfléchi mais dans la rélaité si on ramène les bons fictifs à la réalité il n'y a pas de rapports.
Alors pourquoi pas?
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: lepouch le Mai 10, 2016, 10:03:29 AM
C'est tout réflechi ...
Le tirage au sort est une formule parfaitement inadapté à ce type de prestations !
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Chapus le Mai 10, 2016, 10:27:13 AM
Pourquoi pas  ???

Déjà, comment allez-vous faire si l'un des candidats non retenus vous demande de lui exposer les raisons du rejet de son offre ?

Je pense que juridiquement, c'est délicat de tenir, au contentieux, avec comme seul argument : "Le hasard a choisi pour nous"
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: lepouch le Mai 10, 2016, 10:40:14 AM
Il est souhaitable de demander à chaque candidat de renseigner un BPU (missions normalisées de Géotechnique) qui servira de prix "plafond" lors des consultations pour les MS et de rédiger un mémoire technique précisant un certain nombre de points d'attention tels que les moyens, les références, la disponibilité et réactivité, les éventuelles démarches qualité, les procédures adoptées en cas de "surprises" sur le chantier, etc ...
Avec ces différents critéres, vous serez en capacité de choisir les 4 premiers.
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Michel le Mai 10, 2016, 01:40:01 PM
Demandez leur la carte du restaurant où les réunions de chantier se feront
ça !  c'est un bon critère de sélection, sélectif   ! ;D
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: fanou30 le Mai 10, 2016, 04:47:00 PM
Bon bon.......j'ai cherché, j'ai trouvé...et ce n'est pas possible .
Voir JP Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n°00PA02721 du 23 novembre 2004 - Préfet de Seine-et-Marne
Mais le TA l'avait admis en premier.
pour la carte du restaurant, je n'ai pas trouvé de JP!!!
merci pour vos avis qui m'ont quand même poussé à creuser la question
Titre: Re : Accord cadre A0:tirage au sort pour 4candidatures en presence d un huissier
Posté par: Dorca le Mai 23, 2016, 10:04:23 AM
Citation de: lepouch le Mai 10, 2016, 10:40:14 AM
Il est souhaitable de demander à chaque candidat de renseigner un BPU (missions normalisées de Géotechnique) qui servira de prix "plafond" lors des consultations pour les MS et de rédiger un mémoire technique précisant un certain nombre de points d'attention tels que les moyens, les références, la disponibilité et réactivité, les éventuelles démarches qualité, les procédures adoptées en cas de "surprises" sur le chantier, etc ...
Avec ces différents critéres, vous serez en capacité de choisir les 4 premiers.

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