Bonjour,
Nous venons d'être informé qu'un référé précontractuel avait été déposé à l'encontre de l'une de nos procédures.
L'entreprise attributaire a reçu une convocation du juge pour l'audience et nous demande si sa présence est obligatoire.
Qu'en pensez-vous? Merci d'avance pour vos réponses !
Les gendarmes ne viendront pas le chercher s'il ne se présente pas. Ça n'aura aucune conséquence.
Mais ça peut être un atout de l'avoir à proximité (en fonction des éléments de l'espèce).
Merci pour votre réponse. Je pense aussi que leur présence n'est pas obligatoire, surtout que ce n'est pas leur offre qui est contestée.
Mais j'ai beau cherché dans le CJA, je ne trouve rien qui me l'assure vraiment.
Où pourrais-je trouver une réponse claire?
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/L-examen-des-requetes-et-l-audience/Les-parties-doivent-elles-assister-a-l-audience
La présence des parties est fortement recommandée pour les procédures d'urgence en raison du caractère largement oral de la procédure contradictoire.
Si durant l'audience, les échanges s'éparpillent et pointe en direction de l'attributaire, il peut être salutaire qu'il s'explique lui-même plutôt que le requérant ne le fasse à sa place. Défendant son point de vue, il risque de ne pas être tendre avec lui.
c'est étonnant qu'il ne souhaite pas venir
j'ai pour habitude d'échanger les mémoires en défense avec l'avocat de l'attributaire afin de coordonner les points.