SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: zette le Février 11, 2009, 04:28:54 PM
Titre: un doute sur avenant
Posté par: zette le Février 11, 2009, 04:28:54 PM
à force de réforme, je perds la tête : pour un avenant de plus de 5 % sur une procédure formalisée, on passe bien et en CAO et au Conseil Municipal? J'ai un doute pour la CAO....Tout cela en attendant réforme CGCT bien sûr..
Titre: Re : un doute sur avenant
Posté par: speedy le Février 11, 2009, 05:13:53 PM