Imprimer la page - TA NANTES 4 mars 2016 1600909

Titre: TA NANTES 4 mars 2016 1600909
Posté par: fanchic le Mai 03, 2016, 11:33:49 AM

Quelqu'un aurait-il l'ordonnance?

http://www.village-justice.com/articles/Referes-passation-contrats-quand,21886.html

cette histoire de contresignature me chafouine et j'aimerai en savoir plus!

Titre: Re : TA NANTES 4 mars 2016 1600909
Posté par: Naydje le Mai 03, 2016, 11:54:18 AM

demande à Prospère

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: fanchic le Mai 03, 2016, 11:33:49 AM