Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une acquisition de fonds d'œuvres numériques entre 3 collectivités territoriales et 1 EPCI, j'aurais souhaité savoir quelle était la procédure la plus pertinente à mettre en place. En effet, si l'idée de conclure une convention constitutive d'un groupement de commandes paraissait séduisante, je la trouve néanmoins trop rigide dans la mesure où l'élargissement ultérieur du groupement à d'autres collectivités (ce qui est le cœur de mon problème) semble être conditionné à la passation d'un nouveau marché.
Trois questions se posent alors :
1 - N'est-il réellement pas possible d'intégrer de nouveaux membres à tout moment par voie d'avenant à la convention de groupement de commandes ? Qu'adviendrait-il alors de la composition de la CAO ?
2- Serait-il plus judicieux de conclure un accord-cadre ne fixant pas l'ensemble des stipulations contractuelles, permettant ainsi l'élargissement à de nouveaux membres lors de la conclusion de marchés subséquents ?
3 - Conviendrait-il de conclure une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la durée serait de deux ou trois ans, afin d'apprécier l'efficacité du dispositif pour éventuellement ouvrir le groupement une fois la convention initiale arrivée à son terme ?
En vous remerciant par avance de vos réponses ;)
Pour répondre à la question 2, les personnes avec lesquelles on contracte constituent un élément substantiel!! Cela ne fait pas partie, à mon sens, des mentions qui pourront être précisées par les marchés subséquents. Il faut donc trouver une autre solution à votre problématique.
La solution proposée en 3 me parait la moins risquée juridiquement.
Merci pour votre réponse. J'espère néanmoins que la première solution pourrait s'appliquer, ce qui faciliterait les choses.
Citation de: Smirgeomes le Mai 03, 2016, 02:21:57 PM
Merci pour votre réponse. J'espère néanmoins que la première solution pourrait s'appliquer, ce qui faciliterait les choses.
Spontanément je dirais que ce n'est pas possible mais n'étant pas une pro à ce sujet il est bon d'attendre d'autres avis!
La solution 1 ne me parait pas possible ...
Par contre, il est possible de prendre le problème "à l'envers" !
Faire délibérer et signer une convention de groupement à toutes les collectivités susceptibles d'être interessées (sans engagement !).
Lancer un marché à tranches et ensuite, après le 1er essai, proposer aux autres collectivités d'affermir la tranche correspondante ...
Citation de: lepouch le Mai 04, 2016, 10:21:58 AM
La solution 1 ne me parait pas possible ...
Par contre, il est possible de prendre le problème "à l'envers" !
Faire délibérer et signer une convention de groupement à toutes les collectivités susceptibles d'être interessées (sans engagement !).
Lancer un marché à tranches et ensuite, après le 1er essai, proposer aux autres collectivités d'affermir la tranche correspondante ...
Merci pour votre réponse.
Je ne comprends néanmoins pas comment il serait possible de faire délibérer et signer les collectivités sans les engager
de facto dans le groupement de commandes étant donné que les délibérations seront annexées au groupement de commandes. Cela les rend normalement adhérentes à la convention constitutive...
Par ailleurs, comment serait-il possible d'intégrer ces nouvelles collectivités dans le marché à tranches conditionnelles dans la mesure où les éléments déterminants à la conclusion du marché auront été définis en amont, lors de sa passation, par les 3 villes et l'EPCI ?
faites plutôt une déclaration de centrale d'achat ... ce qui permet aux autres d'adhérer n'importe quand .....