Je ne pense pas dire de bêtises en disant celà : lorsque dans un marché de travaux, un avenant fixe un nouveau prix sans indication du mois d'établissement du prix, ce nouveau prix est réputé établi dans les conditions économiques du mois 0. De mémoire cela résulte du CCAG-Travaux et non pas du CMP (article 94) qui reste silencieux.
Quid pour un marché de services? l'article 7 du CCAG n'en parle pas, ou je ne le comprends pas.
Merci de votre aide.
quelques précisions svp vous parlez bien des prix nouveaux dans un marché à commandes de travaux ?
si oui, il me semble que seul le CCAG travaux prévoit les prix nouveaux.
Oui dans le CCAG-Travaux, c'est l'article 14 qui en parle. J'ai pas l'équivalent dans le CCAG-FCS.
le raisonnement est correct :-)
Citation de: speedy le Février 11, 2009, 05:16:18 PM
le raisonnement est correct :-)
J'ai pas compris ta réponse : je cherche l'équivalent dans le CCAG-FCS de ce qui est dit dans le CCAG-Travaux. Dans le cas où il n'est rien indiqué dans le CCAG-FCS, je considère que quoi?
Merci.
j'avais cru comprendre que dans le doute tu pensais appliquer la même règle que le CCAG travaux ...
Oui c'est ça. Mais y a pas une règle contraire à ta connaissance?
non pas de règle contraire à ma connaissance
Bien merci