SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: FPNALS le Mai 02, 2016, 11:23:05 AM
Titre: Décision de poursuivre
Posté par: FPNALS le Mai 02, 2016, 11:23:05 AM
Bonjour à tous,
Sauf erreur de ma part, la décision de poursuivre anciennement art 118 du cmp, a disparu... non?
Titre: Re : Décision de poursuivre
Posté par: Virkiel le Mai 02, 2016, 11:38:30 AM