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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 02, 2016, 10:26:31 AM

Titre: pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: anneclaudie le Mai 02, 2016, 10:26:31 AM
bonjour,
la question du jour :
dans vos documents administratifs, vous indiquez :
pouvoir adjudicateur,
personne publique
ou acheteur public ?
merci pour vos réponses
Titre: Re : pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: Papillon le Mai 02, 2016, 10:30:27 AM
Bonjour,

Chez nous, il est indiqué PA dans nos DCE. Après, tout dépend si c'était ta question...
Titre: Re : pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: Mathieu le Mai 02, 2016, 10:32:31 AM
Plutôt pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice quand c'est un marché lié à nos activités de réseaux. ça donne une indication sur le régime juridique applicable. Mais les 3 sont corrects.
Titre: Re : pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: anneclaudie le Mai 02, 2016, 06:52:53 PM
Merci! Aller je rédige mes dce en indiquant pou voir adjudicateur !
Titre: Re : pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: Lolila le Mai 09, 2016, 05:09:48 PM
en travaux ou MOE, on met souvent "maître d'ouvrage" dans les CCAP et CCTP
Titre: Re : pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public
Posté par: Ponta le Mai 09, 2016, 05:20:30 PM
Pouvoir adjudicateur aussi avec des soupçons de maître d'ouvrage comme Lolila. :)