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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Avril 29, 2016, 10:40:04 AM

Titre: Maîtrise d'ouvrage déléguée - nécessité d'une délib?
Posté par: FPNALS le Avril 29, 2016, 10:40:04 AM
 ??? j'ai un doute.. une maîtrise d'ouvrage déléguée, même d'un faible montant doit-elle faire l'objet d'une délib?
Un avis?

Merci
Titre: Re : Maîtrise d'ouvrage déléguée - nécessité d'une délib?
Posté par: speedy le Avril 29, 2016, 10:46:03 AM
oui à moins d'avoir prévu le cas dans la délib générale de délégation au maire /président .... et prévu une définition assez précise de l'opération lors du vote du budget
perso je trouve ça plus clair de prévoir une délib spécifique avec nature opération, nature des missions, budget en dépenses et financement 
Titre: Re : Maîtrise d'ouvrage déléguée - nécessité d'une délib?
Posté par: FPNALS le Avril 29, 2016, 10:50:29 AM
Super, merci Speedy..