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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lady day le Avril 29, 2016, 10:23:30 AM

Titre: Modulaires : location avec option d'achat
Posté par: lady day le Avril 29, 2016, 10:23:30 AM
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour la mise en oeuvre d'une option d'achat et sa levée (comment écrit-on ça ?)
siouplé !
Titre: Re : Modulaires : location avec option d'achat
Posté par: R.J le Mai 03, 2016, 02:30:19 PM
Quelques idées, rien de bien novateur ...

S'agissant de la levée de l'option, il convient essentiellement de cadrer cette levée dans le temps (délai de prévenance en lien avec les éventuelles contraintes de repliement et remise en état du site si l'option n'est pas levée).

S'agissant des clauses financières, identifier le prix résiduel lié à la levée de l'option et déduire les coûts liés à l'absence de repliement/remise en état du site.

D'un point de vue technique, un état des lieux et une éventuelle remise en état avant levée de l'option peut s'envisager.