Bonjour,
Petite question concernant la CAO. Le code 2006 prévoyait dans son article 25 un délai de convocation de 5 jours francs avant la date de la réunion.
Le CGCT mentionne à l'article L1411-5 la question du quorum .... mais je ne trouve pas le délai de convocation de la CAO.
Est-il bien resté le même ou n'est-il pas mentionné?
Merci d'avance pour votre réponse
up
pas fixé; notre CL nous conseille de faire un règlement intérieur de la CAO, le délai de convoc pouvant être calqué sur celui des convoc au conseil, soit 5 jours
Un délai raisonnable pour s'assurer que le membres sera présent. Pas la veille de la CAO et qu'il avait oublié parce qu'il doit garder ses petits-enfants. Chez nous, on envoie par mail la convoc' + l'ordre du jour 1 semaine avant et on fait suivre par courrier (sachant que nos CAO sont déjà programmées sur le semestre).
merci d'avoir remonté le post et pour vos réponses :)
Je pense que l'on peut considérer que le précédent délai de 5 jours franc est un délai "raisonnable" (le contraire reviendrait à dire que l'on a été déraisonnable pendant longtemps :))
moi je raisonnerais perso en jours calendaires (5 ou7) car souvent les cao sont le lundi
Citation de: raffalli2 le Juillet 05, 2016, 04:06:51 PMmoi je raisonnerais perso en jours calendaires (5 ou7) car souvent les cao sont le lundi
Les francs sont calendaires.
Citation de: hpchavaz le Juillet 05, 2016, 07:56:40 PM
Les francs sont calendaires.
et "entier" il me semble (de 0h.00 à 24h.00) d'où la règle "empirique" excluant le premier et le dernier jour, dans le décompte
c'est pour ca que je préconise jour calendaire c'est plus court
Donc si on fait un délai plus court 4j par exemple notamment si envoi démat avec le CGCT on serait bon ou le CE a déjà sanctionné quand envoi démat des délais plus courts que les 5 jours ?
pas de contentieux encore avec le nouveau texte qui n'a plus de mini .... et de fait renvoi chaque collectivité à des règles internes ....