Pour mes collègues hospitaliers...
Publication ce jour !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465957&dateTexte=&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465957&dateTexte=&categorieLien=id)
Si l'on ne travaille pas dans l'établissement support et à la lecture de la section 4 art R 6132-16, on peut préparer nos valises...pour le 1er juillet 2016...
Il sera encore possible de gérer la passation des accords-cadres !!!
Le décret ne mentionnant que la mutualisation des marchés... or, les accords-cadres ne sont pas des marchés, mais des marchés publics !!!!
PETITE COQUILLE... ;D
Du nouveau par chez vous, à quelques semaines de la première échéance ?
Silence radio... Même pas une com officielle sur le nom des "mariés" !... Pas facile de préparer les noces, lorsque l'on ne connait pas les heureux gagnants...
Citation de: Mima le Juin 08, 2016, 09:34:22 AM
Silence radio... Même pas une com officielle sur le nom des "mariés" !... Pas facile de préparer les noces, lorsque l'on ne connait pas les heureux gagnants...
Vous faites partie vous même d'un établissement potentiellement support, ou d'une structure périphérique ?
Je suis pour ma part dans le second cas, et même s'il reste un point d'interrogation sur le visage que l'on découvrira sous le voile, l'on sait déjà que le costard du marié sera bien trop grand pour nous !
La comm officiel dépend de l'ARS donc à la limite je comprend qu'ils respectent le suspense règlementaire, mais la chose est tellement opaque, les négociations inter-établissement se font tellement dans l'ombre... Je sais pas chez vous, mais par moments ici ça devient difficile de motiver les équipes. Voire de se motiver soi-même.
Nous serons établissement support (CHU)... mais oui a priori les discussions sont très très discrètes...
Quelle organisation envisagez vous, en tant que futur établissement support ? Recentralisation au sein de vos services ? Quelque chose plutôt dans l'esprit "direction commune" ?
Citation de: Shmouck le Juin 08, 2016, 09:21:40 AM
Du nouveau par chez vous, à quelques semaines de la première échéance ?
Rien de notre côté, on connaît le périmètre exact des GHT, celui du département voisin prépare son PAA de territoire depuis 3 mois, et de notre côté aucune initiative de l'établissement support à ce jour.
La convention de GHT est en discussions, elle porte (logiquement) sur les aspects de prise en charge des patients, et renvoie les questions d'intendance (système d'information, achats,...) à des avenants ultérieurs.
Citation de: Shmouck le Juin 08, 2016, 02:25:42 PM
Quelle organisation envisagez vous, en tant que futur établissement support ? Recentralisation au sein de vos services ? Quelque chose plutôt dans l'esprit "direction commune" ?
Aucune info de la part de notre Direction. Le DG n'est pas "accès" achats...
Bonjour,
Pour notre établissement la convention est rédigée.
Concernant les fonctions mutualisées, dont les marchés publics, il est indiqué dans la convention que le partage entre établissement est défini par le règlement intérieur qui, lui, n'est pas encore formalisé.
C'est le flou le + total...
Citation de: Alb11 le Juin 09, 2016, 09:10:49 AM
Bonjour,
Pour notre établissement la convention est rédigée.
Concernant les fonctions mutualisées, dont les marchés publics, il est indiqué dans la convention que le partage entre établissement est défini par le règlement intérieur qui, lui, n'est pas encore formalisé.
C'est le flou le + total...
Une délégation serait donc mise en place par "spécialité" au sein des établissements membres ?
Citation de: Mima le Juin 09, 2016, 08:29:30 AM
Aucune info de la part de notre Direction. Le DG n'est pas "accès" achats...
;D