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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: RV le Avril 28, 2016, 12:25:02 PM

Titre: Maitre d'ouvrage constructeur?
Posté par: RV le Avril 28, 2016, 12:25:02 PM
Bonjour à tous,

Une question un peu particulière dans le cadre d'un futur CCTP.

Nous allons lancer une consultation pour de la fourniture de matériaux, notamment de l'acier.
L'objectif serait de construire nous même (recherche d'économie), des infrastructures pour nos sites.

Je suis un peu perplexe sur cette idée que nous soyons constructeur sachant que le public accède sur ces infrastructures. Ces structures ne seraient pas garanties contre d'éventuelles malfaçons et en cas d'accident, je me demande si nos assureurs accepteraient de prendre en charge le dossier.

Avez-vous déjà engagé une telle démarche au sein de vos structures ou avez-vous déjà eu connaissance de cela ailleurs?

Merci d'avance pour vos retours.
Titre: Re : Maitre d'ouvrage constructeur?
Posté par: speedy le Avril 28, 2016, 01:57:39 PM
construction interne, c'est possible, mais vous devez néanmoins avoir un archi, SPS, un contrôleur technique, assurances spécifiques  etc selon la réglementation applicable  comme tout chantier externe
pour l'assurance c'est à votre assureur de répondre