Bonjour,
La ville souhaiterait louer à un tiers ou société privée un emplacement dans sa piscine municipale afin qu'une buvette puisse être ouverte durant les 3 à 4 mois d'été (juin à septembre).
Est-ce que vous considérez qu'il s'agit d'un marché public (a priori non puisque la ville ne rémunèrera pas l'exploitant). Nous sommes plus proches d'une DSP mais la buvette n'est pas vraiment un service public ?
Ou est-tout simplement un bail classique ne nécessitant aucune procédure particulière ?
Merci pour vos réponses
Ce serait plus une convention de partenariat selon moi
Je dirait plutôt une convention d'occupation du domaine public (avec redevance)
Concession de services (cf. ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016).