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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Avril 19, 2016, 04:47:36 PM

Titre: critère et condition d'exécution
Posté par: goran le Avril 19, 2016, 04:47:36 PM
Je suis tellement perturbée par ce foutu décret que j'en perds mon latin (et mes connaissances  ;D)
Ôtez moi d'un doute : une clause d'exécution du marché peut bien faire l'objet d'un critère de choix des offres (il s'agit d'insertion) ?

(Alzheimer me guette)
Titre: Re : critère et condition d'exécution
Posté par: speedy le Avril 19, 2016, 04:59:41 PM
oui si vous avez laissé une marge de manœuvre aux candidats pour se départager ....
Titre: Re : critère et condition d'exécution
Posté par: goran le Avril 19, 2016, 05:20:55 PM
ok merci  ;)