Bonjour à tous,
Je finalise la rédaction d'une convention de mandat dans le cadre de la loi MOP. J'ai vu ici ou là mais sans référence juridique précise que l'attribution du marché devait être effectuée par la CAO du mandant sans qu'il soit possible déléguer cette possibilité au mandataire. Confirmez vous ce point?
Cela signifie t - il si la possibilité de déléguer n'est pas possible, qu'il faudra, en dessous des seuils, une délibération du mandant approuvant le choix de l'attributaire ou alors une décision du pouvoir adjudicateur dans le cas où il a reçu une délégation pour attribuer les marchés inférieurs au seuil.
Merci de vos lumières