Je suis à la recherche de la correspondance dans l'ordonnance ou dans le décret du numéro d'article correspondant à l'ancien article 14 du CMP.
J'ai trouvé dans un document article 38 de l'ordonnance, quand pensez-vous ?
Oui, exact.
Même interrogation concernant l'article 47 du CMP
pas d'exacte correspondance de l'art 47 du CMP dans l'ordonnance...
mais cf l'article 51 et l'obligation par le titulaire de fournir ses pièces sociales à jour pendant l'exécution, relève du Code du Travail....lui aussi qui devrait être bientôt réformé
Et quant aux conditions de résiliation du marché, cf ordonnance article 49-I sauf erreur de ma part.
cordialement
bonjour à tous et à toutes, moi je suis a la recherche de la correspondance des article 44 et 45 du cmp 2006. sur le décret du 25 mars 2016.
la correspondance de l'art 45 c'est l'article 44 du décret et pour l'article 44 CMP il faut se référer aux articles 48 à 54 :)
merci^^.
Tableau de correspondance des articles (disponible également ailleurs sur ce forum)
kikoo à tous, et ça par quoi je le remplace ?
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 50 du Code des marchés publics ou les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1.1 du présent règlement ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures sont examinées par le pouvoir adjudicateur au regard des capacités professionnelles, techniques.
Je l'avais mis à disposition, mais je vous le remets ici, mon tableau de correspondance CMP - ordonnance - décret, et pour le coup il est finalisé en plus.
Bonne lecture
Bonjour Virkiel,
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir remettre en ligne votre tableau de correspondance finalisé ?
Vous en remerciant par avance !!
Bien cordialement,
Et voilou
Un tableau bien utile pour les anciens du CMP ;).