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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zette le Février 11, 2009, 11:00:34 AM

Titre: candidat seul et membre d'un groupement
Posté par: zette le Février 11, 2009, 11:00:34 AM
L'article 51 du Code précise qu'on peut interdire aux candidats de se présenter et en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. Dans le cadre d'un marché alloti, je pense que cette interdiction vaut pour le même lot.
Si j'ai un candidat qui se présente seul pour le lot A et en groupement pour le lot B, je peux le retenir dans les 2 lots?
Titre: Re : candidat seul et membre d'un groupement
Posté par: goran le Février 11, 2009, 11:04:27 AM
oui