Bonjour,
Petite interrogation pour une procédure formalisée :
Pour un candidat qui a bien remis le mémoire technique demandé dans le RC mais n'a pas développé tous les points, peut-on lui demander de le compléter en usant du 59-I du CMP ?
Il manque par exemple les indications sur les "matériaux, équipements et produits proposés" qui correspondent à un sous-critère.
Merci d'avance.
Pour moi non ce serait modifier la teneur de l'offre.
On est loin de l'erreur matériel ou de l'incohérence entre deux infos. C un manque pur et simple.
+1. Pas de complément à demander.
Le candidat aura zéro point sur les éléments non renseignés.
Merci Mighty et Ponta !
Des fois, on a le doute devant la certitude des autres...
Par contre, plus subtil, dans le cas où les moyens matériels affectés au chantier étaient demandés dans le mémoire et que le candidat les fournit mais sans détailler les moyens d'accès en hauteur alors qu'il s'agit de travaux de peinture, est-ce que là il est possible de lui demander de nous préciser ce point ?
Après promis, j'arrête ;D
Même réponse : il n'aura pas 0 point mais il en aura moins que celui qui aura fait l'effort de détailler ...
+1. Pas de demande de précision. Vous le jugerez qu'au regard de ce qu'il vous a fourni.
Voilà pour moi pour continuer sur le sujet, dans ton cas tu aurais pu demander si par exemple il avait indiqué : Nombre de personne pour exécuter les travaux en hauteur 5 en page 2 du mémoire technique et 10 en page 25. Incohérence. Donc tu peux faire préciser.
Mais on pédale toujours un peu sur la demande de précision ;D
Citation de: mighty le Avril 20, 2016, 09:13:16 AM
Mais on pédale toujours un peu sur la demande de précision ;D
Ah oui alors !!!
Merci à tous :)
On est d'accord que pas possible de demander des compléments via demande de précision sur des points substantiels de
l'offre (qui font l'objet de critères de sélection) sous l'égide du code de la commande publique ?
perso :
1 je me demande pourquoi vous demandez des précisions si vous ne tenez pas compte de la réponse pour la notation ....
2 vous savez vous même quand vous faites la demande si c'est précision ou modif de l'offre ....
Citation de: speedy le Octobre 31, 2021, 07:19:10 PM...
1 je me demande pourquoi vous demandez des précisions si vous ne tenez pas compte de la réponse pour la notation ....
...
Pour vérifier la conformité, non pas la conformité formelle mais le fait que l'offre satisfera le besoin.
Par ailleurs, il faut distinguer entre les informations complémentaires qui :
- n'ont pas d'effet sur la teneur de l'offre car par exemple elles sont préexistantes (fiche produit ou description d'un processus)
- sont ad hoc
C'est pour ces dernières que se pose la question de savoir si l'on est dans un "complément d'information" ou une "modification" de l'offre.
Il faut un examen au cas par cas : les explications crédibilisant l'offre (détails : de planning, de méthode etc.) ne posent pas de problème de fond mais éventuellement de forme (égalité). En revanche d'autres informations peuvent être des modifications de l'offre.
Citation de: hpchavaz le Novembre 01, 2021, 09:06:59 AM
Pour vérifier la conformité, non pas la conformité formelle mais le fait que l'offre satisfera le besoin.
donc incidence majeure sur notation car pouvant même aller à l'élimination de l'offre .... ;)
dans ce cas je suis d'accord, c'est totalement différent de la position que ça ne changera rien à la notation .....
La DAJ fait la différence entre demande de précision qui ne sert plus qu'à clarifier des éléments déjà présents et régularisation. En effet, l'article R2161-5 ne fait plus allusion à la notion de "complément".
le technicien souhaite poser la question suivante :
- pouvez-vous confirmer la bonne prise en compte de la prestation prévue au CSTP ?
en effet, rien n'est indiqué dans le mémoire technique sur cette prestation.
perso, pour moi, c'est ouvrir la voie à une modification de l'offre (le candidat va forcément en profiter pour compléter son offre). Le technicien lui m'indique qu'il s'agit d'une question fermée (oui ou non en réponse).
à partir du moment où j'ai le CSTP est un document contractuel (signé en + par l'entreprise), c'est que la société s'engage à faire la prestation.
je ne vois même pas l'intérêt de poser la question ?
CSTP = CCTP ? ou vocabulaire maison ?
la demande de confirmation enlèvera toute ambiguïté, il ne peut que répondre oui et vous continuez l'analyse , ou non mais alors est out , et s'il modifie son offre en AO il est out ... ;) (en MN c'est la négo ! )