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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoé le Février 11, 2009, 10:46:15 AM

Titre: Attribution dialogue compétitif
Posté par: zoé le Février 11, 2009, 10:46:15 AM
Bonjour,

Qui attribue dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif ?
La CAO ou une CAO composée comme un jury ?

Il me semblait qu'avant c'était une CAO composée comme un jury...
Titre: Re : Attribution dialogue compétitif
Posté par: Mima le Février 12, 2009, 11:51:11 AM
Sous l'empire du CMP 2004, l'art. 24 adjoignait à la CAO "habituelle" des personnalités désignées en raison de leur compétence dans la matière objet du DC.
Cette disposition n'ayant pas été reprise par le CMP 2006 : CAO normale.